Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A130)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. A130		Loi sur les architectes
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. A130	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1998, c. 55, art. 70
	L.M. 2001, c. 43, art. 33
	L.M. 2002, c. 10
	L.M. 2005, c. 48, partie 1	• art. 4 à 9 – en vigueur le 31 juill. 2006 (Gaz. du Man. : 5 août 2006)
	L.M. 2012, c. 40, art. 50
	L.M. 2013, c. 48, art. 10
	L.M. 2013, c. 54, art. 6
	L.M. 2015, c. 30
	L.M. 2021, c. 37, ann. B, art. 24	• en vigueur le 1^er juill. 2023 (proclamation publiée le 12 juin 2023)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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